{"title-block":{"case-number":"2015-02-11/02","document-number":"2015029112","full-title-fr":"11 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études","modifies":[],"page-number":18070,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/20_3.pdf#Page120","publication-date":[2015,3,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/11/2015029112/justel"}