{"title-block":{"case-number":"2015-01-29/08","document-number":"2015029046","full-title-fr":"29 JANVIER 2015. - Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans","modifies":["1978110905","2007029052","1999029491","1998029370","1974031503","1974062701"],"page-number":14670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/27_1.pdf#Page70","publication-date":[2015,2,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,1,29],"title-fr":"Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/01/29/2015029046/justel"}