{"title-block":{"case-number":"2014-12-18/21","document-number":"2015029014","full-title-fr":"18 DECEMBRE 2014. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche","modifies":["2001029275","1972090403","2002029636","2011029538","1998029332","1960080301","2005029231","2006202248","1971072006","2007200575","1995029482","2009029310","2003029435","1997029292","2001029289","2011029354","1990027226","2004029190","2009029351","2014029384","2003029071","1962081305","2004029237","2009029715","2009029690","2000029296","2009029312","1971072705","1997029409","2003029260","2007201245","2008029008","2013029476","2014029278","1959052901","2013029625","1996029338","2002029138","2011029482","2014029030"],"page-number":10646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/05_2.pdf#Page118","publication-date":[2015,2,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2014,12,18],"title-fr":"Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/12/18/2015029014/justel"}