{"title-block":{"case-number":"2015-10-16/21","document-number":"2015027220","full-title-fr":"16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments","modifies":[],"page-number":68615,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/13_1.pdf#Page169","publication-date":[2015,11,13],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,10,16],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/16/2015027220/justel"}