{"title-block":{"case-number":"2015-10-22/04","document-number":"2015027212","full-title-fr":"22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":67854,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/06_2.pdf#Page162","publication-date":[2015,11,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,11,16],""]],"title-date":[2015,10,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/22/2015027212/justel"}