{"title-block":{"case-number":"2015-07-16/10","document-number":"2015027122","full-title-fr":"16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues","modifies":["2005A27314"],"page-number":48894,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/03_1.pdf#Page16","publication-date":[2015,8,3],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,8,13],""]],"title-date":[2015,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/16/2015027122/justel"}