{"title-block":{"case-number":"2015-10-02/17","document-number":"2015024259","full-title-fr":"2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux","modifies":[],"page-number":68851,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/16_1.pdf#Page123","publication-date":[2015,11,16],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,11,26],""]],"title-date":[2015,10,2],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/02/2015024259/justel"}