{"title-block":{"case-number":"2015-08-30/15","document-number":"2015024243","full-title-fr":"30 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2015","modifies":[],"page-number":67426,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/05_2.pdf#Page22","publication-date":[2015,11,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,8,30],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/30/2015024243/justel"}