{"title-block":{"case-number":"2015-08-30/14","document-number":"2015024242","full-title-fr":"30 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)","modifies":[],"page-number":67424,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/05_2.pdf#Page20","publication-date":[2015,11,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,11,15],""]],"title-date":[2015,8,30],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/30/2015024242/justel"}