{"title-block":{"case-number":"2015-09-03/23","document-number":"2015024229","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux modalités d' identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets","modifies":[],"page-number":64848,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/21_1.pdf#Page108","publication-date":[2015,10,21],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,10,31],""]],"title-date":[2015,9,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux modalités d' identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/03/2015024229/justel"}