{"title-block":{"case-number":"2015-09-09/08","document-number":"2015024217","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside","modifies":[],"page-number":62609,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/05_2.pdf#Page25","publication-date":[2015,10,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/09/2015024217/justel"}