{"title-block":{"case-number":"2015-08-10/47","document-number":"2015024210","full-title-fr":"10 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)","modifies":[],"page-number":60317,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/28_1.pdf#Page37","publication-date":[2015,9,28],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,10,8],""]],"title-date":[2015,8,10],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/10/2015024210/justel"}