{"title-block":{"case-number":"2015-06-02/12","document-number":"2015024160","full-title-fr":"2 JUIN 2015. - Arrêté royal accordant un jeton de présence [et les honoraires en rémunération de leur travail en tant que rapporteurs] aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité <AR 2015-09-11/09, art. 1, 002; En vigueur : 16-10-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2015 et mise à jour au 06-10-2015)","modifies":[],"page-number":37624,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/30_1.pdf#Page46","publication-date":[2015,6,30],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,11,20],""]],"title-date":[2015,6,2],"title-fr":"Arrêté royal accordant un jeton de présence [et les honoraires en rémunération de leur travail en tant que rapporteurs] aux membres du Comité scientifique REACH et le remboursement de leurs frais de transport et de séjour aux observateurs invités par ce comité <AR 2015-09-11/09, art. 1, 002; En vigueur : 16-10-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2015 et mise à jour au 06-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/02/2015024160/justel"}