{"title-block":{"case-number":"2015-05-04/11","document-number":"2015024128","full-title-fr":"4 MAI 2015. - Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés","modifies":["2007022822"],"page-number":30438,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/05/29_2.pdf#Page14","publication-date":[2015,5,29],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,6,8],""]],"title-date":[2015,5,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/04/2015024128/justel"}