{"title-block":{"case-number":"2015-04-28/20","document-number":"2015024125","full-title-fr":"28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses","modifies":["2009024041"],"page-number":28129,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/05/21_2.pdf#Page95","publication-date":[2015,5,21],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,5,31],""]],"title-date":[2015,4,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/28/2015024125/justel"}