{"title-block":{"case-number":"2015-03-19/17","document-number":"2015024094","full-title-fr":"19 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008","modifies":["2012024402"],"page-number":20483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/03_1.pdf#Page17","publication-date":[2015,4,3],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,6,1],""]],"title-date":[2015,3,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/19/2015024094/justel"}