{"title-block":{"case-number":"2015-01-08/05","document-number":"2015024033","full-title-fr":"8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 26-06-2015)","modifies":[],"page-number":5321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/01/22_2.pdf#Page95","publication-date":[2015,1,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,1,1],""],[[2015,2,1],""]],"title-date":[2015,1,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 26-06-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/08/2015024033/justel"}