{"title-block":{"case-number":"2015-01-06/02","document-number":"2015024013","full-title-fr":"6 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins","modifies":["2004022586"],"page-number":2101,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/01/19_1.pdf#Page57","publication-date":[2015,1,19],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2015,1,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/06/2015024013/justel"}