{"title-block":{"case-number":"2015-02-25/01","document-number":"2015022048","full-title-fr":"25 FEVRIER 2015. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de praticiens de l'art dentaire doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité","modifies":["2011022068"],"page-number":14652,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/02/25/2015022048_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/02/27_1.pdf#Page52","publication-date":[2015,2,27],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2015,2,27],""]],"title-date":[2015,2,25],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de praticiens de l'art dentaire doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/25/2015022048/justel"}