{"title-block":{"case-number":"2015-10-08/12","document-number":"2015021060","full-title-fr":"8 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux (NOTE: annulé et remplacé par le texte publié au M.B. le 06-02-2017, p. 17442)","modifies":["1997022624"],"page-number":65984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/27_1.pdf#Page102","publication-date":[2015,10,27],"source":"Politique Scientifique","starts":[[[2015,10,28],""]],"title-date":[2015,10,8],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux (NOTE: annulé et remplacé par le texte publié au M.B. le 06-02-2017, p. 17442)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/08/2015021060/justel"}