{"title-block":{"case-number":"2015-07-23/06","document-number":"2015018261","full-title-fr":"23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine","modifies":["2015018147","2013018168"],"page-number":50800,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/10_1.pdf#Page10","publication-date":[2015,8,10],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2015,3,30],""]],"title-date":[2015,7,23],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/23/2015018261/justel"}