{"title-block":{"case-number":"2015-09-09/15","document-number":"2015015179","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013","modifies":[],"page-number":76841,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/12/22_1.pdf#Page29","publication-date":[2015,12,22],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,9,9],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2015/09/09/2015015179/justel"}