{"title-block":{"case-number":"2015-09-03/03","document-number":"2015015133","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 15-01-2018)","modifies":["2013015074"],"page-number":58929,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/21_1.pdf#Page19","publication-date":[2015,9,21],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intérieur","starts":[[[2015,10,1],""]],"title-date":[2015,9,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 15-01-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/03/2015015133/justel"}