{"title-block":{"case-number":"2015-07-20/22","document-number":"2015015121","full-title-fr":"20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 21-09-2015, p. 58928)","modifies":["2014015146"],"page-number":57905,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/15_1.pdf#Page9","publication-date":[2015,9,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2015,9,25],""]],"title-date":[2015,7,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires (Ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. 21-09-2015, p. 58928)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/20/2015015121/justel"}