{"title-block":{"case-number":"2015-04-03/13","document-number":"2015015051","full-title-fr":"3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux","modifies":[],"page-number":22781,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/21_1.pdf#Page7","publication-date":[2015,4,21],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2008,5,1],""]],"title-date":[2015,4,3],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/03/2015015051/justel"}