{"title-block":{"case-number":"2015-03-01/01","document-number":"2015015042","full-title-fr":"1 MARS 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de la Banque Nationale de Belgique et du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Banque nationale de Belgique","modifies":[],"page-number":19999,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/04/01_1.pdf#Page9","publication-date":[2015,4,1],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2011,4,8],""]],"title-date":[2015,3,1],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de la Banque Nationale de Belgique et du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Banque nationale de Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/01/2015015042/justel"}