{"title-block":{"case-number":"2014-03-23/12","document-number":"2015014270","full-title-fr":"23 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2015 à la Fondation d'utilité publique \" Maison Maurice Béjart Huis \" en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":71504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/12/01_1.pdf#Page8","publication-date":[2015,12,1],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2015,12,11],""]],"title-date":[2014,3,23],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2015 à la Fondation d'utilité publique \" Maison Maurice Béjart Huis \" en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/23/2015014270/justel"}