{"title-block":{"case-number":"2015-09-11/05","document-number":"2015014212","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire","modifies":["2004014223","2007014014"],"page-number":59845,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/24_1.pdf#Page11","publication-date":[2015,9,24],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2015,10,4],""]],"title-date":[2015,9,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/11/2015014212/justel"}