{"title-block":{"case-number":"2015-07-17/46","document-number":"2015014201","full-title-fr":"17 JUILLET 2015. - Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2015","modifies":[],"page-number":53861,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/18_2.pdf#Page33","publication-date":[2015,8,18],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2015,8,28],""]],"title-date":[2015,7,17],"title-fr":"Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/17/2015014201/justel"}