{"title-block":{"case-number":"2015-06-16/03","document-number":"2015014182","full-title-fr":"16 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse","modifies":["2005014016","2007014177"],"page-number":36999,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/26_1.pdf#Page75","publication-date":[2015,6,26],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2015,7,6],""]],"title-date":[2015,6,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/16/2015014182/justel"}