{"title-block":{"case-number":"2015-02-22/08","document-number":"2015014108","full-title-fr":"22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 802.500 EUR à la commune de Saint-Josse-ten-Noode en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":15448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/06_1.pdf#Page28","publication-date":[2015,3,6],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2015,3,16],""]],"title-date":[2015,2,22],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 802.500 EUR à la commune de Saint-Josse-ten-Noode en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/22/2015014108/justel"}