{"title-block":{"case-number":"2015-01-24/02","document-number":"2015014071","full-title-fr":"24 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014","modifies":[],"page-number":11363,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/09_1.pdf#Page43","publication-date":[2015,2,9],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2015,2,19],""]],"title-date":[2015,1,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/24/2015014071/justel"}