{"title-block":{"case-number":"2015-10-12/06","document-number":"2015011393","full-title-fr":"12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2015 et mise à jour au 29-04-2021)","modifies":["1965020409","1967122218"],"page-number":65499,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/10/12/2015011393_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/10/23_2.pdf#Page49","publication-date":[2015,10,23],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,10,12],"title-fr":"Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2015 et mise à jour au 29-04-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/12/2015011393/justel"}