{"title-block":{"case-number":"2015-10-02/01","document-number":"2015003342","full-title-fr":"2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité","modifies":["2015003309"],"page-number":63295,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/08_1.pdf#Page9","publication-date":[2015,10,8],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2015,9,4],""]],"title-date":[2015,10,2],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/02/2015003342/justel"}