{"title-block":{"case-number":"2015-09-11/01","document-number":"2015003327","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'accueil d'urgence dans le bâtiment à bureau du WTC3 pour les candidats-demandeurs d'asiles qui sont en possession d'une convocation valide de l'Office des étrangers, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers","modifies":[],"page-number":58978,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/21_1.pdf#Page68","publication-date":[2015,9,21],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2015,9,21],""]],"title-date":[2015,9,11],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'accueil d'urgence dans le bâtiment à bureau du WTC3 pour les candidats-demandeurs d'asiles qui sont en possession d'une convocation valide de l'Office des étrangers, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/11/2015003327/justel"}