{"title-block":{"case-number":"2015-07-12/07","document-number":"2015003316","full-title-fr":"12 JUILLET 2015. - Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments","modifies":[],"page-number":59862,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/24_1.pdf#Page28","publication-date":[2015,9,24],"source":"Régie des Bâtiments","starts":[[[2015,10,4],""]],"title-date":[2015,7,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/12/2015003316/justel"}