{"title-block":{"case-number":"2015-01-08/08","document-number":"2015003024","full-title-fr":"8 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie","modifies":[],"page-number":6949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/01/26_2.pdf#Page21","publication-date":[2015,1,26],"source":"Développement Durable","starts":[[[2015,1,26],""]],"title-date":[2015,1,8],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/08/2015003024/justel"}