{"title-block":{"case-number":"2015-09-03/25","document-number":"2015000640","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":68138,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/10_1.pdf#Page12","publication-date":[2015,11,10],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2015,9,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/03/2015000640/justel"}