{"title-block":{"case-number":"2015-05-04/14","document-number":"2015000549","full-title-fr":"4 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":63304,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/08_1.pdf#Page18","publication-date":[2015,10,8],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2015,5,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/04/2015000549/justel"}