{"title-block":{"case-number":"2015-04-20/21","document-number":"2015000416","full-title-fr":"20 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":52890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/17_1.pdf#Page70","publication-date":[2015,8,17],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2015,4,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/20/2015000416/justel"}