{"title-block":{"case-number":"2015-06-19/04","document-number":"2015000345","full-title-fr":"19 JUIN 2015. - Arrêté royal adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation","modifies":["1980121550"],"page-number":37236,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/29_1.pdf#Page76","publication-date":[2015,6,29],"source":"Intérieur","starts":[[[2015,7,9],""]],"title-date":[2015,6,19],"title-fr":"Arrêté royal adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/19/2015000345/justel"}