{"title-block":{"case-number":"2015-05-07/34","document-number":"2015000340","full-title-fr":"7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 les provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":38548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/02_2.pdf#Page14","publication-date":[2015,7,2],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2015,5,7],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 les provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/07/2015000340/justel"}