{"title-block":{"case-number":"2015-02-13/20","document-number":"2015000335","full-title-fr":"13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":37199,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/29_1.pdf#Page39","publication-date":[2015,6,29],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2015,2,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/13/2015000335/justel"}