{"title-block":{"case-number":"2015-06-15/01","document-number":"2015000333","full-title-fr":"15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale","modifies":[],"page-number":37236,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/29_1.pdf#Page76","publication-date":[2015,6,29],"source":"Intérieur - Mobilité et Transports","starts":[[[2015,7,9],""]],"title-date":[2015,6,15],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/15/2015000333/justel"}