{"title-block":{"case-number":"2014-01-07/15","document-number":"2015000303","full-title-fr":"7 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande","modifies":[],"page-number":32650,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/05_1.pdf#Page46","publication-date":[2015,6,5],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[],"title-date":[2014,1,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/07/2015000303/justel"}