{"title-block":{"case-number":"2015-05-07/15","document-number":"2015000266","full-title-fr":"7 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":["2013000105"],"page-number":31188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/02_2.pdf#Page8","publication-date":[2015,6,2],"source":"Intérieur","starts":[[[2015,6,2],""]],"title-date":[2015,5,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/07/2015000266/justel"}