{"title-block":{"case-number":"2015-05-11/01","document-number":"2015000227","full-title-fr":"11 MAI 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs","modifies":[],"page-number":26136,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/05/15_1.pdf#Page10","publication-date":[2015,5,15],"source":"Intérieur","starts":[[[2015,5,15],""]],"title-date":[2015,5,11],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/11/2015000227/justel"}