{"title-block":{"case-number":"2015-03-18/19","document-number":"2015000218","full-title-fr":"18 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":24291,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/05/04_1.pdf#Page25","publication-date":[2015,5,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2015,3,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/18/2015000218/justel"}