{"title-block":{"case-number":"2015-01-08/07","document-number":"2015000038","full-title-fr":"8 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2014","modifies":[],"page-number":6938,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/01/26_2.pdf#Page10","publication-date":[2015,1,26],"source":"Intérieur - Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2015,1,8],"title-fr":"Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/08/2015000038/justel"}