{"title-block":{"case-number":"2015-01-06/04","document-number":"2015000024","full-title-fr":"6 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"EUDEL\" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées","modifies":[],"page-number":6113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/01/23_2.pdf#Page19","publication-date":[2015,1,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2013,6,8],""]],"title-date":[2015,1,6],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"EUDEL\" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/06/2015000024/justel"}